Formulaire de souscription à la Mutuelle de santé !


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Sollicite une affiliation



En soumettant ce formulaire, vous confirmez avoir lu et accepté les conditions générales de couverture des services proposés par la mutuelle "Malachite".


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Conditions générales


Article 1 : Définitions


Adhérent : L’entreprise assurant le paiement de la cotisation.
La personne en charge : la personne prise en charge par l’adhérent et pour qui il verse les cotisations.
Bénéficiaire : Le bénéficiaire des services (l’agent et ses personnes en charge), dûment identifié par leurs noms (post nom) et prénoms ; et au nom et pour compte de qui est payée la cotisation.
Services : Les services de soins de santé et des obsèques tels que décrits exhaustivement dans la convention de collaboration Mutuelle de Santé MALACHITE.
Hôpitaux conventionnés : Les hôpitaux ou centre de santé avec lesquels la mutuelle de santé a conclu une convention de soins de santé, tels que repris à l’article 6 (Hôpitaux conventionnés).
Cotisation : Somme payée par l’adhérent à la mutuelle de santé.
Période de couverture : La période de couverture telle que visée à l’article 4.


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