Adhérent : L’entreprise assurant le paiement de la cotisation.
La personne en charge : la personne prise en charge par l’adhérent et pour qui il verse les cotisations.
Bénéficiaire : Le bénéficiaire des services (l’agent et ses personnes en charge), dûment identifié par
leurs noms (post nom) et prénoms ; et au nom et pour compte de qui est payée la cotisation.
Services : Les services de soins de santé et des obsèques tels que décrits exhaustivement dans la
convention de collaboration Mutuelle de Santé MALACHITE.
Hôpitaux conventionnés : Les hôpitaux ou centre de santé avec lesquels la mutuelle de santé a conclu
une convention de soins de santé, tels que repris à l’article 6 (Hôpitaux conventionnés).
Cotisation : Somme payée par l’adhérent à la mutuelle de santé.
Période de couverture : La période de couverture telle que visée à l’article 4.
Le montant de la cotisation à payer par l’entreprise varie en fonction des garanties choisies et du nombre des familles concernées. C’est une cotisation mensuelle par FAMILLE. Par FAMILLE, on entend l’employé, son conjoint et 4 enfants de moins de 25 ans, pour autant qu’ils soient pris en charge par l’employeur. La cotisation doit être payée sur le compte bancaire de la mutuelle MALACHITE ou à tout autre endroit désigné par elle
En contrepartie du paiement de la cotisation, la mutuelle s’engage, pendant la période de couverture,
à permettre au bénéficiaire de :
▪ Recevoir gratuitement des soins médicaux, dans la limite des conventions, dans les hôpitaux ou centres de santé conventionnés.
médicaments etc.) dans la limite des conventions dans les hôpitaux ou dans les centres de santé
conventionnés.
▪ Verser, à partir de 1 an d’affiliation, un capital en cas de décès de l’adhérent ou de l’une des personnes en sa charge suivant la formule choisie préalablement par l’entreprise.
Dispense de stage : un nouveau-né est dispensé de la période de stage ou d’observation à condition que sa maman soit affiliée, qu’elle soit en ordre de cotisation et que le nouveau-né soit inscris dans les 7 jours qui suivent sa naissance (un acte de naissance sera demandé)
Interruption du paiement de la cotisation : Dans l’hypothèse d’une interruption de paiement de
la cotisation pendant plus de 1 mois, les prestations fournies par MALACHITE sont suspendues
sans préavis et ce, jusqu’à la régularisation de la situation
La Mutuelle de Santé « MALACHITE » se réserve le droit de modifier, pour l’avenir, et moyennant notification au l’adhérent, les conditions de couverture, les services offerts ou encore les hôpitaux ou centres de santé conventionnés.
Pour toute demande de changement de garantie médicale, le membre adhérent devra remplir le formulaire prévu à cet effet et fourni UNIQUEMENT par la mutuelle. Le changement entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suit la demande pour autant que les nouvelles cotisations soient payées. Tout changement effectué en dehors de cette procédure ne sera pas pris en considération.
Les hôpitaux et centres conventionnés à ce jour sont les suivants : ( cliquez ici)